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keyboard_tab Cyber Resilience Act 2023/2841 FR
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- 1 Art. 24 Réaffectation budgétaire initiale
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II
MESURES DESTINEES A ASSURER UN NIVEAU ELEVE COMMUN DE CYBERSECURITE
CHAPITRE III
CONSEIL INTERINSTITUTIONNEL DE CYBERSECURITE
CHAPITRE IV
CERT-UE
CHAPITRE V
OBLIGATIONS EN MATIERE DE COOPERATION ET DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES
whereas date:
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Article 24
Réaffectation budgétaire initiale
Afin d’assurer un fonctionnement adapté et stable du CERT-UE, la Commission peut proposer la réaffectation de personnel et de ressources financières vers le budget de la Commission à destination des activités du CERT-UE. La réaffectation prend effet à la même date que le premier budget annuel de l’Union adopté après l’entrée en vigueur du présent règlement.
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