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keyboard_tab Cyber Resilience Act 2023/2841 FR
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- Art. premier Objet
- Art. 2 Champ d’application
- Art. 3 Définitions
- Art. 4 Traitement des données à caractère personnel
- Art. 5 Mise en œuvre des mesures
- Art. 6 Cadre de gestion, de gouvernance et de contrôle des risques de cybersécurité
- Art. 7 Évaluations de la maturité en matière de cybersécurité
- Art. 8 Mesures de gestion des risques de cybersécurité
- Art. 9 Plans de cybersécurité
- Art. 10 Conseil interinstitutionnel de cybersécurité
- Art. 11 Tâches de l’IICB
- Art. 12 Respect
- Art. 13 Mission et tâches du CERT-UE
- Art. 14 Orientations, recommandations et injonctions
- Art. 15 Chef du CERT-UE
- Art. 16 Questions financières et de personnel
- Art. 17 Coopération du CERT-UE avec les homologues des États membres
- Art. 18 Coopération du CERT-UE avec d’autres homologues
- Art. 19 Traitement des informations
- Art. 20 Modalités de partage d’informations en matière de cybersécurité
- Art. 21 Obligations d’information
- Art. 22 Coordination de la réaction aux incidents et coopération
- Art. 23 Gestion des incidents majeurs
- Art. 24 Réaffectation budgétaire initiale
- Art. 25 Réexamen
- Article 26 Entrée en vigueur
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II
MESURES DESTINEES A ASSURER UN NIVEAU ELEVE COMMUN DE CYBERSECURITE
CHAPITRE III
CONSEIL INTERINSTITUTIONNEL DE CYBERSECURITE
CHAPITRE IV
CERT-UE
CHAPITRE V
OBLIGATIONS EN MATIERE DE COOPERATION ET DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES
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Article 24
Réaffectation budgétaire initiale
Afin d’assurer un fonctionnement adapté et stable du CERT-UE, la Commission peut proposer la réaffectation de personnel et de ressources financières vers le budget de la Commission à destination des activités du CERT-UE. La réaffectation prend effet à la même date que le premier budget annuel de l’Union adopté après l’entrée en vigueur du présent règlement.
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