keyboard_tab Cyber Resilience Act 2023/2841 FR
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- 1 Art. 19 Traitement des informations
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II
MESURES DESTINEES A ASSURER UN NIVEAU ELEVE COMMUN DE CYBERSECURITE
CHAPITRE III
CONSEIL INTERINSTITUTIONNEL DE CYBERSECURITE
CHAPITRE IV
CERT-UE
CHAPITRE V
OBLIGATIONS EN MATIERE DE COOPERATION ET DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES
- entités de l’Union
- réseau et système d’information
- sécurité des réseaux et des systèmes d’information
- cybersécurité
- niveau hiérarchique le plus élevé
- incident évité
- incident
- incident majeur
- incident de cybersécurité majeur
- traitement des incidents
- cybermenace
- cybermenace importante
- vulnérabilité
- risque de cybersécurité
- service d’informatique en nuage
- entités_de_l’union 6
- cert-ue 6
- traitement 4
- informations 4
- le 4
- documents 4
- l’obligation 4
- applicables 4
- règlement 4
- échéant 2
- article 2
- autres 2
- consulter 2
- ledit 2
- prévue 2
- compris 2
- États 2
- lors 2
- membres 2
- dès 2
- qu’une 2
- demande 2
- concerne 2
- leurs 2
- conforme 2
- règles 2
- matière 2
- sécurité 2
- détenus 2
- s’applique 2
- public 2
- fonctionnement 2
- les 2
- respectent 2
- secret 2
- professionnel 2
- conformément 2
- l’article 2
- traité 2
- l’union 2
- d’accès 2
- européenne 2
- cadres 2
- équivalents 2
- no / 2
- parlement 2
- européen 2
- conseil 2
- demandes 2
- l’information 2
Article 19
Traitement des informations
1. Les entités_de_l’Union et le CERT-UE respectent l’obligation de secret professionnel conformément à l’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou à des cadres applicables équivalents.
2. Le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (10) s’applique aux demandes d’accès du public aux documents détenus par le CERT-UE, y compris l’obligation, prévue par ledit règlement, de consulter les autres entités_de_l’Union ou, le cas échéant, les États membres, dès lors qu’une demande concerne leurs documents.
3. Le traitement des informations par les entités_de_l’Union et le CERT-UE est conforme aux règles applicables en matière de sécurité de l’information.
Article 19
Traitement des informations
1. Les entités_de_l’Union et le CERT-UE respectent l’obligation de secret professionnel conformément à l’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou à des cadres applicables équivalents.
2. Le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (10) s’applique aux demandes d’accès du public aux documents détenus par le CERT-UE, y compris l’obligation, prévue par ledit règlement, de consulter les autres entités_de_l’Union ou, le cas échéant, les États membres, dès lors qu’une demande concerne leurs documents.
3. Le traitement des informations par les entités_de_l’Union et le CERT-UE est conforme aux règles applicables en matière de sécurité de l’information.
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