keyboard_tab Cyber Resilience Act 2023/2841 FR
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- 1 Art. 5 Mise en œuvre des mesures
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II
MESURES DESTINEES A ASSURER UN NIVEAU ELEVE COMMUN DE CYBERSECURITE
CHAPITRE III
CONSEIL INTERINSTITUTIONNEL DE CYBERSECURITE
CHAPITRE IV
CERT-UE
CHAPITRE V
OBLIGATIONS EN MATIERE DE COOPERATION ET DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES
- entités de l’Union
- réseau et système d’information
- sécurité des réseaux et des systèmes d’information
- cybersécurité
- niveau hiérarchique le plus élevé
- incident évité
- incident
- incident majeur
- incident de cybersécurité majeur
- traitement des incidents
- cybermenace
- cybermenace importante
- vulnérabilité
- risque de cybersécurité
- service d’informatique en nuage
- cybersécurité 7
- l’article 5
- conformément 4
- directrices 3
- lignes 3
- procéder 2
- vertu 2
- risques 2
- entités_de_l’union 2
- articles 2
- après 2
- gestion 2
- œuvre 2
- mesures 2
- paragraphe 1
- matière 1
- gouvernance 1
- contrôle 1
- adoptées 1
- évaluations 1
- pertinentes 1
- recommandations 1
- maturité 1
- prendre 1
- présent 1
- d’adopter 1
- plan 1
- lorsqu’elles 1
- mettent 1
- ainsi 1
- interne 1
- compte 1
- article 1
- visées 1
- tiennent 1
- article 1
- cadre 1
- l’union 1
- au 1
- plus 1
- tard 1
- septembre 1
- conseil 1
- interinstitutionnel 1
- institué 1
- publie 1
- consultation 1
- l’agence 1
- européenne 1
- d’établir 1
Article 5
Mise en œuvre des mesures
1. Au plus tard le 8 septembre 2024, le conseil interinstitutionnel de cybersécurité institué en vertu de l’article 10 publie, après consultation de l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) et après avoir reçu des orientations du CERT-UE, des lignes directrices à l’intention des entités_de_l’Union aux fins de procéder à un examen initial de la cybersécurité et d’établir un cadre interne de gestion, de gouvernance et de contrôle des risques de cybersécurité conformément à l’article 6, de procéder à des évaluations de la maturité en matière de cybersécurité conformément à l’article 7, de prendre des mesures de gestion des risques de cybersécurité conformément à l’article 8 et d’adopter le plan de cybersécurité conformément à l’article 9.
2. Lorsqu’elles mettent en œuvre les articles 6 à 9, les entités_de_l’Union tiennent compte des lignes directrices visées au paragraphe 1 du présent article, ainsi que des lignes directrices et recommandations pertinentes adoptées en vertu des articles 11 et 14.
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