keyboard_tab Cyber Resilience Act 2023/2841 FR
BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR GA HR HU IT LV LT MT NL PL PT RO SK SL SV print pdf
- 2 Art. 14 Orientations, recommandations et injonctions
- 1 Art. 15 Chef du CERT-UE
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II
MESURES DESTINEES A ASSURER UN NIVEAU ELEVE COMMUN DE CYBERSECURITE
CHAPITRE III
CONSEIL INTERINSTITUTIONNEL DE CYBERSECURITE
CHAPITRE IV
CERT-UE
CHAPITRE V
OBLIGATIONS EN MATIERE DE COOPERATION ET DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES
- entités de l’Union
- réseau et système d’information
- sécurité des réseaux et des systèmes d’information
- cybersécurité
- niveau hiérarchique le plus élevé
- incident évité
- incident
- incident majeur
- incident de cybersécurité majeur
- traitement des incidents
- cybermenace
- cybermenace importante
- vulnérabilité
- risque de cybersécurité
- service d’informatique en nuage
- cert-ue 18
- chef 10
- l’iicb 10
- cybersécurité 9
- dans 6
- compris 6
- services 6
- pour 6
- rapports 5
- mesures 5
- entités_de_l’union 5
- le 5
- proposition 4
- catalogue 4
- matière 4
- modalités 4
- compte 4
- l’article 4
- conformément 3
- propositions 3
- gestion 3
- accords 3
- niveau 3
- orientations 3
- sécurité 3
- communes 3
- d’une 3
- recommandations 3
- concerne 3
- risques 2
- recettes 2
- financière 2
- faciliter 2
- dépenses 2
- activités 2
- programme 2
- travail 2
- révision 2
- référence 2
- planification 2
- article 2
- échéant 2
- régulièrement 2
- liste 2
- chaque 2
- relatifs 2
- sélection 2
- candidatures 2
- notamment 2
- désignation 2
Article 14
Orientations, recommandations et injonctions
1. Le CERT-UE soutient la mise en œuvre du présent règlement en élaborant:
| a) | des injonctions décrivant les mesures de sécurité urgentes que les entités_de_l’Union sont instamment invitées à prendre dans un délai déterminé; |
| b) | des propositions soumises à l’IICB concernant des orientations destinées à l’ensemble ou à une partie des entités_de_l’Union; |
| c) | des propositions soumises à l’IICB concernant des recommandations destinées à titre individuel aux entités_de_l’Union. |
En ce qui concerne le premier alinéa, point a), l’entité de l’Union concernée informe le CERT-UE, dans les meilleurs délais après avoir reçu l’injonction, de la manière dont les mesures de sécurité urgentes ont été appliquées.
2. Les orientations et les recommandations peuvent inclure:
| a) | des méthodes communes et un modèle d’évaluation de la maturité des entités_de_l’Union en matière de cybersécurité, y compris les barèmes ou les IPC correspondants, destinés à servir de référence pour soutenir l’amélioration continue de la cybersécurité dans toutes les entités_de_l’Union et à faciliter la hiérarchisation des domaines et des mesures de cybersécurité en tenant compte de la posture de cybersécurité des entités; |
| b) | les modalités de la gestion des risques de cybersécurité et les mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité, ou les améliorations à y apporter; |
| c) | les modalités des évaluations du niveau de maturité en matière de cybersécurité et des plans de cybersécurité; |
| d) | le cas échéant, l’utilisation d’une technologie, d’une architecture et de pratiques de sources ouvertes communes, ainsi que des meilleures pratiques qui y sont associées, dans le but de parvenir à l’interopérabilité et à des normes communes, y compris une approche coordonnée de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement; |
| e) | le cas échéant, des informations permettant de faciliter l’utilisation d’instruments d’acquisition conjointe pour l’acquisition de produits et services de cybersécurité pertinents auprès de prestataires tiers; |
| f) | des modalités de partage d’informations conformément à l’article 20. |
Article 15
Chef du CERT-UE
1. La Commission, après avoir obtenu l’approbation d’une majorité des deux tiers des membres de l’IICB, désigne le chef du CERT-UE. L’IICB est consulté à tous les stades de la procédure de désignation, notamment en ce qui concerne l’établissement des avis de vacance, l’examen des candidatures et la désignation des comités de sélection relatifs au poste. La procédure de sélection, y compris la liste restreinte finale des candidats à partir de laquelle le chef du CERT-UE sera désigné, garantit une représentation juste de chaque sexe en tenant compte des candidatures présentées.
2. Le chef du CERT-UE est responsable du bon fonctionnement de celui-ci et agit dans le cadre de ses attributions et sous la direction de l’IICB. Le chef du CERT-UE communique régulièrement des rapports au président de l’IICB et présente des rapports ponctuels à l’IICB à sa demande.
3. Le chef du CERT-UE aide l’ordonnateur délégué compétent à élaborer le rapport annuel d’activités contenant des informations financières et de gestion, y compris les résultats des contrôles, établi conformément à l’article 74, paragraphe 9, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (9), et rend régulièrement compte à l’ordonnateur délégué de la mise en œuvre des mesures pour lesquelles des pouvoirs ont été sous-délégués au chef du CERT-UE.
4. Le chef du CERT-UE établit chaque année une planification financière des recettes et dépenses administratives pour ses activités, une proposition de programme de travail annuel, une proposition de catalogue de services du CERT-UE, des propositions de révision du catalogue de services, une proposition de modalités des accords de niveau de service et une proposition d’IPC relatifs au CERT-UE en vue de leur approbation par l’IICB conformément à l’article 11. Lors de la révision de la liste des services figurant dans le catalogue de services du CERT-UE, le chef du CERT-UE tient compte des ressources allouées au CERT-UE.
5. Le chef du CERT-UE présente au moins une fois par an des rapports à l’IICB et au président de l’IICB sur les activités exercées et les résultats obtenus par le CERT-UE pendant la période de référence, notamment en ce qui concerne l’exécution du budget, les accords de niveau de service et les accords écrits conclus, la coopération avec les homologues et les partenaires, ainsi que les missions effectuées par le personnel, y compris les rapports visés à l’article 11. Ces rapports comprennent un programme de travail pour la période suivante, la planification financière des recettes et des dépenses, y compris en matière d’effectifs, les mises à jour prévues du catalogue des services du CERT-UE et une évaluation de l’incidence attendue de ces mises à jour pour les ressources financières et humaines.
whereas