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keyboard_tab Cyber Resilience Act 2023/2841 FR

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2023/2841 FR cercato: 'directrices' . Output generated live by software developed by IusOnDemand srl


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    CHAPITRE I
    DISPOSITIONS GENERALES

    CHAPITRE II
    MESURES DESTINEES A ASSURER UN NIVEAU ELEVE COMMUN DE CYBERSECURITE
  • 3 Art. 5 Mise en œuvre des mesures

  • CHAPITRE III
    CONSEIL INTERINSTITUTIONNEL DE CYBERSECURITE

    CHAPITRE IV
    CERT-UE

    CHAPITRE V
    OBLIGATIONS EN MATIERE DE COOPERATION ET DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS

    CHAPITRE VI
    DISPOSITIONS FINALES


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Article 5

Mise en œuvre des mesures

1.   Au plus tard le 8 septembre 2024, le conseil interinstitutionnel de cybersécurité institué en vertu de l’article 10 publie, après consultation de l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) et après avoir reçu des orientations du CERT-UE, des lignes directrices à l’intention des entités_de_l’Union aux fins de procéder à un examen initial de la cybersécurité et d’établir un cadre interne de gestion, de gouvernance et de contrôle des risques de cybersécurité conformément à l’article 6, de procéder à des évaluations de la maturité en matière de cybersécurité conformément à l’article 7, de prendre des mesures de gestion des risques de cybersécurité conformément à l’article 8 et d’adopter le plan de cybersécurité conformément à l’article 9.

2.   Lorsqu’elles mettent en œuvre les articles 6 à 9, les entités_de_l’Union tiennent compte des lignes directrices visées au paragraphe 1 du présent article, ainsi que des lignes directrices et recommandations pertinentes adoptées en vertu des articles 11 et 14.


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