keyboard_tab Cyber Resilience Act 2023/2841 FR
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- 1 Art. 11 Tâches de l’IICB
- 1 Art. 14 Orientations, recommandations et injonctions
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II
MESURES DESTINEES A ASSURER UN NIVEAU ELEVE COMMUN DE CYBERSECURITE
CHAPITRE III
CONSEIL INTERINSTITUTIONNEL DE CYBERSECURITE
CHAPITRE IV
CERT-UE
CHAPITRE V
OBLIGATIONS EN MATIERE DE COOPERATION ET DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES
- entités de l’Union
- réseau et système d’information
- sécurité des réseaux et des systèmes d’information
- cybersécurité
- niveau hiérarchique le plus élevé
- incident évité
- incident
- incident majeur
- incident de cybersécurité majeur
- traitement des incidents
- cybermenace
- cybermenace importante
- vulnérabilité
- risque de cybersécurité
- service d’informatique en nuage
- cybersécurité 20
- cert-ue 19
- entités_de_l’union 17
- approuver 8
- chef 7
- niveau 7
- dans 7
- proposition 7
- matière 7
- gestion 7
- l’article 7
- d’une 6
- mise 6
- recommandations 6
- orientations 5
- concernant 5
- risques 5
- sécurité 5
- l’iicb 5
- mesures 5
- échéant 5
- base 4
- évaluations 4
- adopter 4
- compris 4
- présent 4
- modalités 4
- pour 4
- œuvre 4
- règlement 4
- renforcer 3
- pratiques 3
- d’approvisionnement 3
- l’union 3
- point 3
- informations 3
- accords 3
- conformément 3
- communes 3
- faciliter 3
- maturité 3
- sont 3
- compte 3
- soit 2
- alinéa 2
- paragraphe 2
- injonctions 2
- premier 2
- chaînes 2
- service 2
Article 11
Tâches de l’IICB
Lorsqu’il exerce ses responsabilités, l’IICB doit notamment:
a) | fournir des orientations au chef du CERT-UE; |
b) | suivre et superviser efficacement la mise en œuvre du présent règlement et aider les entités_de_l’Union à renforcer leur cybersécurité, y compris, le cas échéant, en demandant des rapports ad hoc aux entités_de_l’Union et au CERT-UE; |
c) | à la suite de discussions stratégiques, adopter une stratégie pluriannuelle visant à relever le niveau de cybersécurité dans les entités_de_l’Union, l’évaluer régulièrement et en tout état de cause tous les cinq ans et, le cas échéant, la modifier; |
d) | mettre au point la méthodologie et les aspects organisationnels concernant la réalisation d’évaluations volontaires par les pairs par les entités_de_l’Union, en vue de tirer les enseignements des expériences partagées, de renforcer la confiance mutuelle, d’atteindre un niveau élevé commun de cybersécurité et de renforcer les capacités des entités_de_l’Union en matière de cybersécurité, en veillant à ce que ces évaluations par les pairs soient menées par des experts en cybersécurité désignés par une entité de l’Union différente de celle qui en fait l’objet et à ce que la méthodologie soit fondée sur l’article 19 de la directive (UE) 2022/2555 et soit, le cas échéant, adaptée aux entités_de_l’Union; |
e) | approuver, sur la base d’une proposition du chef du CERT-UE, le programme de travail annuel du CERT-UE et en suivre la mise en œuvre; |
f) | approuver, sur la base d’une proposition du chef du CERT-UE, le catalogue de services du CERT-UE et toute mise à jour de celui-ci; |
g) | approuver, sur la base d’une proposition du chef du CERT-UE, la planification financière annuelle des recettes et des dépenses, y compris en matière d’effectifs, pour les activités du CERT-UE; |
h) | approuver, sur la base d’une proposition du chef du CERT-UE, les modalités des accords de niveau de service; |
i) | examiner et approuver le rapport annuel établi par le chef du CERT-UE concernant les activités du CERT-UE et sa gestion des fonds; |
j) | approuver les indicateurs clés de performance (ICP) relatifs au CERT-UE qui sont définis sur proposition du chef du CERT-UE, et en assurer le suivi; |
k) | approuver les accords de coopération et les accords ou contrats de niveau de service conclus entre le CERT-UE et d’autres entités conformément à l’article 18; |
l) | adopter des orientations et des recommandations sur proposition du CERT-UE conformément à l’article 14 et donner instruction au CERT-UE d’élaborer, de retirer ou de modifier une proposition d’orientations ou de recommandations, ou une injonction; |
m) | créer des groupes consultatifs techniques chargés de missions spécifiques afin d’assister l’IICB dans ses travaux, approuver leur mandat et désigner leurs présidents respectifs; |
n) | recevoir et évaluer les documents et rapports présentés par les entités_de_l’Union au titre du présent règlement, tels que les évaluations de la maturité en matière de cybersécurité; |
o) | faciliter la mise en place d’un groupe informel de responsables locaux de la cybersécurité des entités_de_l’Union, soutenu par l’ENISA, dans le but d’échanger de bonnes pratiques et des informations relatives à la mise en œuvre du présent règlement; |
p) | compte tenu des informations fournies par le CERT-UE sur les risques de cybersécurité identifiés et les enseignements tirés, contrôler l’adéquation des dispositifs d’interconnexion entre les environnements TIC des entités_de_l’Union et donner des conseils sur les améliorations possibles; |
q) | établir un plan de gestion des crises de cybersécurité en vue de soutenir, au niveau opérationnel, la gestion coordonnée des incidents majeurs affectant les entités_de_l’Union et de contribuer à l’échange régulier d’informations pertinentes, en particulier en ce qui concerne les conséquences et la gravité des incidents majeurs et les moyens possibles d’en atténuer les effets; |
r) | coordonner l’adoption des plans individuels de gestion des crises de cybersécurité des entités_de_l’Union visés à l’article 9, paragraphe 2; |
s) | adopter des recommandations concernant la sécurité des chaînes d’approvisionnement visée à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, point m), compte tenu des résultats des évaluations coordonnées au niveau de l’Union des risques pour la sécurité des chaînes d’approvisionnement critiques visées à l’article 22 de la directive (UE) 2022/2555, afin d’aider les entités_de_l’Union à adopter des mesures efficaces et proportionnées en matière de gestion des risques de cybersécurité; |
Article 14
Orientations, recommandations et injonctions
1. Le CERT-UE soutient la mise en œuvre du présent règlement en élaborant:
a) | des injonctions décrivant les mesures de sécurité urgentes que les entités_de_l’Union sont instamment invitées à prendre dans un délai déterminé; |
b) | des propositions soumises à l’IICB concernant des orientations destinées à l’ensemble ou à une partie des entités_de_l’Union; |
c) | des propositions soumises à l’IICB concernant des recommandations destinées à titre individuel aux entités_de_l’Union. |
En ce qui concerne le premier alinéa, point a), l’entité de l’Union concernée informe le CERT-UE, dans les meilleurs délais après avoir reçu l’injonction, de la manière dont les mesures de sécurité urgentes ont été appliquées.
2. Les orientations et les recommandations peuvent inclure:
a) | des méthodes communes et un modèle d’évaluation de la maturité des entités_de_l’Union en matière de cybersécurité, y compris les barèmes ou les IPC correspondants, destinés à servir de référence pour soutenir l’amélioration continue de la cybersécurité dans toutes les entités_de_l’Union et à faciliter la hiérarchisation des domaines et des mesures de cybersécurité en tenant compte de la posture de cybersécurité des entités; |
b) | les modalités de la gestion des risques de cybersécurité et les mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité, ou les améliorations à y apporter; |
c) | les modalités des évaluations du niveau de maturité en matière de cybersécurité et des plans de cybersécurité; |
d) | le cas échéant, l’utilisation d’une technologie, d’une architecture et de pratiques de sources ouvertes communes, ainsi que des meilleures pratiques qui y sont associées, dans le but de parvenir à l’interopérabilité et à des normes communes, y compris une approche coordonnée de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement; |
e) | le cas échéant, des informations permettant de faciliter l’utilisation d’instruments d’acquisition conjointe pour l’acquisition de produits et services de cybersécurité pertinents auprès de prestataires tiers; |
f) | des modalités de partage d’informations conformément à l’article 20. |
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