keyboard_tab Cyber Resilience Act 2023/2841 FR
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- 1 Art. 5 Mise en œuvre des mesures
- 4 Art. 6 Cadre de gestion, de gouvernance et de contrôle des risques de cybersécurité
- 4 Art. 8 Mesures de gestion des risques de cybersécurité
- 2 Art. 10 Conseil interinstitutionnel de cybersécurité
- 2 Art. 11 Tâches de l’IICB
- 2 Art. 12 Respect
- 1 Art. 14 Orientations, recommandations et injonctions
- 3 Art. 15 Chef du CERT-UE
- 1 Art. 17 Coopération du CERT-UE avec les homologues des États membres
- 2 Art. 21 Obligations d’information
- 1 Art. 25 Réexamen
- Article 26 Entrée en vigueur
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II
MESURES DESTINEES A ASSURER UN NIVEAU ELEVE COMMUN DE CYBERSECURITE
CHAPITRE III
CONSEIL INTERINSTITUTIONNEL DE CYBERSECURITE
CHAPITRE IV
CERT-UE
CHAPITRE V
OBLIGATIONS EN MATIERE DE COOPERATION ET DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES
- entités de l’Union
- réseau et système d’information
- sécurité des réseaux et des systèmes d’information
- cybersécurité
- niveau hiérarchique le plus élevé
- incident évité
- incident
- incident majeur
- incident de cybersécurité majeur
- traitement des incidents
- cybermenace
- cybermenace importante
- vulnérabilité
- risque de cybersécurité
- service d’informatique en nuage
- cybersécurité 97
- l’union 88
- cert-ue 73
- dans 56
- règlement 49
- l’iicb 44
- présent 40
- l’article 40
- entités_de_l’union 40
- pour 39
- européen 38
- l’entité 38
- mesures 35
- conseil 34
- no / 28
- incident 27
- mise 27
- œuvre 27
- gestion 27
- compris 25
- risques 25
- européenne 24
- incidents 24
- conformément 24
- parlement 23
- entité 22
- chef 21
- ue / 21
- compte 20
- cadre 20
- rapport 19
- niveau 19
- concernée 19
- échéant 19
- paragraphe 18
- d’une 18
- commission 17
- matière 17
- membres 16
- directive 16
- le 16
- tout 16
- informations 15
- peut 15
- vertu 15
- recommandations 15
- ainsi 14
- services 14
- jo l 14
- article 14
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Strasbourg, le 13 décembre 2023.
Par le Parlement européen
La présidente
R. METSOLA
Par le Conseil
Le président
P. NAVARRO RÍOS
(1) Position du Parlement européen du 21 novembre 2023 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 8 décembre 2023.
(2) Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) no 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) (JO L 333 du 27.12.2022, p. 80).
(3) Règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) no 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) (JO L 151 du 7.6.2019, p. 15).
(4) Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Service européen pour l’action extérieure, le Comité économique et social européen, le Comité européen des régions et la Banque européenne d’investissement relatif à l’organisation et au fonctionnement d’une équipe d’intervention en cas d’urgence informatique pour les institutions, organes et organismes de l’Union (CERT-UE) (JO C 12 du 13.1.2018, p. 1).
(5) Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil du 29 février 1968 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1).
(6) Recommandation (UE) 2017/1584 de la Commission du 13 septembre 2017 sur la réaction coordonnée aux incidents et crises de cybersécurité majeurs (JO L 239 du 19.9.2017, p. 36).
(7) Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).
(8) JO C 258 du 5.7.2022, p. 10.
(9) Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1).
(10) Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2841/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)