keyboard_tab Cyber Resilience Act 2023/2841 FR
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- Art. premier Objet
- Art. 2 Champ d’application
- Art. 3 Définitions
- Art. 4 Traitement des données à caractère personnel
- Art. 5 Mise en œuvre des mesures
- Art. 6 Cadre de gestion, de gouvernance et de contrôle des risques de cybersécurité
- Art. 7 Évaluations de la maturité en matière de cybersécurité
- Art. 8 Mesures de gestion des risques de cybersécurité
- Art. 9 Plans de cybersécurité
- Art. 10 Conseil interinstitutionnel de cybersécurité
- Art. 11 Tâches de l’IICB
- Art. 12 Respect
- Art. 13 Mission et tâches du CERT-UE
- Art. 14 Orientations, recommandations et injonctions
- Art. 15 Chef du CERT-UE
- Art. 16 Questions financières et de personnel
- Art. 17 Coopération du CERT-UE avec les homologues des États membres
- Art. 18 Coopération du CERT-UE avec d’autres homologues
- Art. 19 Traitement des informations
- Art. 20 Modalités de partage d’informations en matière de cybersécurité
- Art. 21 Obligations d’information
- Art. 22 Coordination de la réaction aux incidents et coopération
- Art. 23 Gestion des incidents majeurs
- Art. 24 Réaffectation budgétaire initiale
- Art. 25 Réexamen
- Article 26 Entrée en vigueur
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II
MESURES DESTINEES A ASSURER UN NIVEAU ELEVE COMMUN DE CYBERSECURITE
CHAPITRE III
CONSEIL INTERINSTITUTIONNEL DE CYBERSECURITE
CHAPITRE IV
CERT-UE
CHAPITRE V
OBLIGATIONS EN MATIERE DE COOPERATION ET DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES
- entités de l’Union
- réseau et système d’information
- sécurité des réseaux et des systèmes d’information
- cybersécurité
- niveau hiérarchique le plus élevé
- incident évité
- incident
- incident majeur
- incident de cybersécurité majeur
- traitement des incidents
- cybermenace
- cybermenace importante
- vulnérabilité
- risque de cybersécurité
- service d’informatique en nuage
- no / 14
- européen 13
- conseil 11
- parlement 9
- l’union 8
- européenne 8
- jo l 7
- règlement 7
- ue / 6
- règlement 5
- relatif 5
- cybersécurité 5
- abrogeant 4
- commission 4
- décision 3
- directive 3
- décembre 3
- pour 3
- dans 3
- jo c 2
- cour 2
- organes 2
- données 2
- applicables 2
- banque 2
- institutions 2
- modifiant 2
- vigueur 2
- mesures 2
- présent 2
- euratom 2
- journal 2
- officiel 2
- organismes 2
- entre 2
- communautés 2
- comité 2
- applicable 2
- fonctionnaires 2
- autres 1
- février 1
- ceca 1
- coordonnée 1
- réaction 1
- statut 1
- septembre 1
- fixant 1
- régime 1
- recommandation 1
- temporairement 1
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Strasbourg, le 13 décembre 2023.
Par le Parlement européen
La présidente
R. METSOLA
Par le Conseil
Le président
P. NAVARRO RÍOS
(1) Position du Parlement européen du 21 novembre 2023 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 8 décembre 2023.
(2) Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) no 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) (JO L 333 du 27.12.2022, p. 80).
(3) Règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) no 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) (JO L 151 du 7.6.2019, p. 15).
(4) Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Service européen pour l’action extérieure, le Comité économique et social européen, le Comité européen des régions et la Banque européenne d’investissement relatif à l’organisation et au fonctionnement d’une équipe d’intervention en cas d’urgence informatique pour les institutions, organes et organismes de l’Union (CERT-UE) (JO C 12 du 13.1.2018, p. 1).
(5) Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil du 29 février 1968 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1).
(6) Recommandation (UE) 2017/1584 de la Commission du 13 septembre 2017 sur la réaction coordonnée aux incidents et crises de cybersécurité majeurs (JO L 239 du 19.9.2017, p. 36).
(7) Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).
(8) JO C 258 du 5.7.2022, p. 10.
(9) Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1).
(10) Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2841/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)