keyboard_tab Cyber Resilience Act 2023/2841 FR
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- Art. premier Objet
- Art. 2 Champ d’application
- Art. 3 Définitions
- Art. 4 Traitement des données à caractère personnel
- Art. 5 Mise en œuvre des mesures
- Art. 6 Cadre de gestion, de gouvernance et de contrôle des risques de cybersécurité
- Art. 7 Évaluations de la maturité en matière de cybersécurité
- Art. 8 Mesures de gestion des risques de cybersécurité
- Art. 9 Plans de cybersécurité
- Art. 10 Conseil interinstitutionnel de cybersécurité
- Art. 11 Tâches de l’IICB
- Art. 12 Respect
- Art. 13 Mission et tâches du CERT-UE
- Art. 14 Orientations, recommandations et injonctions
- Art. 15 Chef du CERT-UE
- Art. 16 Questions financières et de personnel
- Art. 17 Coopération du CERT-UE avec les homologues des États membres
- Art. 18 Coopération du CERT-UE avec d’autres homologues
- Art. 19 Traitement des informations
- Art. 20 Modalités de partage d’informations en matière de cybersécurité
- Art. 21 Obligations d’information
- Art. 22 Coordination de la réaction aux incidents et coopération
- Art. 23 Gestion des incidents majeurs
- Art. 24 Réaffectation budgétaire initiale
- Art. 25 Réexamen
- Article 26 Entrée en vigueur
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II
MESURES DESTINEES A ASSURER UN NIVEAU ELEVE COMMUN DE CYBERSECURITE
CHAPITRE III
CONSEIL INTERINSTITUTIONNEL DE CYBERSECURITE
CHAPITRE IV
CERT-UE
CHAPITRE V
OBLIGATIONS EN MATIERE DE COOPERATION ET DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES
- entités de l’Union
- réseau et système d’information
- sécurité des réseaux et des systèmes d’information
- cybersécurité
- niveau hiérarchique le plus élevé
- incident évité
- incident
- incident majeur
- incident de cybersécurité majeur
- traitement des incidents
- cybermenace
- cybermenace importante
- vulnérabilité
- risque de cybersécurité
- service d’informatique en nuage
- cert-ue 16
- chef 10
- l’iicb 8
- rapports 5
- services 5
- pour 4
- proposition 4
- compris 4
- le 4
- catalogue 4
- compte 3
- l’article 3
- accords 3
- financières 2
- président 2
- planification 2
- dans 2
- service 2
- niveau 2
- régulièrement 2
- conformément 2
- présente 2
- activités 2
- révision 2
- financière 2
- l’ordonnateur 2
- délégué 2
- période 2
- travail 2
- programme 2
- annuel 2
- recettes 2
- dépenses 2
- chaque 2
- résultats 2
- ressources 2
- liste 2
- concerne 2
- procédure 2
- candidatures 2
- sélection 2
- relatifs 2
- notamment 2
- mises 2
- jour 2
- désignation 2
- évaluation 1
- comprennent 1
- lesquelles 1
- pouvoirs 1
Article 15
Chef du CERT-UE
1. La Commission, après avoir obtenu l’approbation d’une majorité des deux tiers des membres de l’IICB, désigne le chef du CERT-UE. L’IICB est consulté à tous les stades de la procédure de désignation, notamment en ce qui concerne l’établissement des avis de vacance, l’examen des candidatures et la désignation des comités de sélection relatifs au poste. La procédure de sélection, y compris la liste restreinte finale des candidats à partir de laquelle le chef du CERT-UE sera désigné, garantit une représentation juste de chaque sexe en tenant compte des candidatures présentées.
2. Le chef du CERT-UE est responsable du bon fonctionnement de celui-ci et agit dans le cadre de ses attributions et sous la direction de l’IICB. Le chef du CERT-UE communique régulièrement des rapports au président de l’IICB et présente des rapports ponctuels à l’IICB à sa demande.
3. Le chef du CERT-UE aide l’ordonnateur délégué compétent à élaborer le rapport annuel d’activités contenant des informations financières et de gestion, y compris les résultats des contrôles, établi conformément à l’article 74, paragraphe 9, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (9), et rend régulièrement compte à l’ordonnateur délégué de la mise en œuvre des mesures pour lesquelles des pouvoirs ont été sous-délégués au chef du CERT-UE.
4. Le chef du CERT-UE établit chaque année une planification financière des recettes et dépenses administratives pour ses activités, une proposition de programme de travail annuel, une proposition de catalogue de services du CERT-UE, des propositions de révision du catalogue de services, une proposition de modalités des accords de niveau de service et une proposition d’IPC relatifs au CERT-UE en vue de leur approbation par l’IICB conformément à l’article 11. Lors de la révision de la liste des services figurant dans le catalogue de services du CERT-UE, le chef du CERT-UE tient compte des ressources allouées au CERT-UE.
5. Le chef du CERT-UE présente au moins une fois par an des rapports à l’IICB et au président de l’IICB sur les activités exercées et les résultats obtenus par le CERT-UE pendant la période de référence, notamment en ce qui concerne l’exécution du budget, les accords de niveau de service et les accords écrits conclus, la coopération avec les homologues et les partenaires, ainsi que les missions effectuées par le personnel, y compris les rapports visés à l’article 11. Ces rapports comprennent un programme de travail pour la période suivante, la planification financière des recettes et des dépenses, y compris en matière d’effectifs, les mises à jour prévues du catalogue des services du CERT-UE et une évaluation de l’incidence attendue de ces mises à jour pour les ressources financières et humaines.
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