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keyboard_tab Cyber Resilience Act 2023/2841 FR
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index tout:
- 2 Art. 6 Cadre de gestion, de gouvernance et de contrôle des risques de cybersécurité
- 1 Art. 8 Mesures de gestion des risques de cybersécurité
- 2 Art. 9 Plans de cybersécurité
- 1 Art. 10 Conseil interinstitutionnel de cybersécurité
- 2 Art. 11 Tâches de l’IICB
- 2 Art. 12 Respect
- 2 Art. 13 Mission et tâches du CERT-UE
- 1 Art. 14 Orientations, recommandations et injonctions
- 4 Art. 16 Questions financières et de personnel
- 2 Art. 17 Coopération du CERT-UE avec les homologues des États membres
- 1 Art. 18 Coopération du CERT-UE avec d’autres homologues
- 1 Art. 20 Modalités de partage d’informations en matière de cybersécurité
- 9 Art. 21 Obligations d’information
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II
MESURES DESTINEES A ASSURER UN NIVEAU ELEVE COMMUN DE CYBERSECURITE
CHAPITRE III
CONSEIL INTERINSTITUTIONNEL DE CYBERSECURITE
CHAPITRE IV
CERT-UE
CHAPITRE V
OBLIGATIONS EN MATIERE DE COOPERATION ET DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES